Conditions générales de vente

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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.bbob.fr (ci-après désigné par "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand ISDS au capital de 5 000 EUROS, dont le siège est situé au 8 av. Jean d’Estienne  d’Orves 94340 Joinville le Pont et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS CRETEIL 530 660 612 (ci-après désigné "B-Bob"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. B-Bob peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.bbob.fr (ci-après désigné le " site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

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Passer une commande

Le site Internet www.bbob.fr est accessible 24/24h et 7/7j. Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives.

Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- vous identifier,

- accepter les conditions générales de vente,

- procéder au paiement de votre commande qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à B-Bob.

 

Informations produits

ISDS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

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Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Ils incluent les frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

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Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. 

 

Livraison

Les frais de livraison sont offerts. Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine uniquement (hors Corse et Monaco). Votre commande vous sera livrée par transporteur à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Ce dernier prendra contact avec vous dans un délai maximum de 10 jours à compter du paiement de la commande pour fixer une date de livraison.

A savoir : ISDS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant dix (10) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (14) jours.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais par e-mail  à contact@isds.fr

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Détaxe

Merci de prendre note que la TVA n’est pas remboursable.

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Paiement sécurisé

Le règlement s'effectue par carte de crédit ou par Paypal. 

A savoir : conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que ISDS vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies.

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Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

ISDS vous permet de bénéficier de quatorze (14) jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste.

Merci de bien vouloir nous faire votre envoi dans les 14 jours à l’adresse : ISDS - 8 avenue Jean d'Estienne d'Orves 94340 Joinville le Pont 

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Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement, et si et seulement si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, ISDS vous rembourse par virement bancaire. ISDS s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, ISDS fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible.

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Retour

Si vous recevez un article défectueux, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande à l’adresse contact@isds.fr. dans les 14 jours qui suivent la réception du colis par e-mail. Veuillez préciser vos nom et adresse, la référence du produit défectueux ainsi qu’une description détaillée du défaut (avec photo à l’appui si nécessaire).

Merci de bien vouloir nous faire votre envoi dans les 14 jours à l’adresse : ISDS - 8 avenue Jean d'Estienne d'Orves 94340 Joinville le Pont 

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Echange

Pour toute demande d’échange, merci de nous contacter par e-mail à contact@isds.fr dans les 14 jours après réception de votre commande en précisant le numéro de votre commande, le produit que vous désirez retourner (dans la mesure où il n’a pas été abîmé, a toujours toutes les étiquettes d’origine et est renvoyé dans son emballage initial) ainsi que celui que vous voulez en échange. Il n’est pas nécessaire de vérifier la disponibilité sur le site.

Après acceptation du retour, merci de nous retourner le produit dans sa boîte d’origine à l’adresse suivante en précisant sur le colis le numéro de retour. Attention,  certains échanges ne donneront pas lieu à un numéro de retour. Les frais de renvoi sont à la charge du client mais les frais d’expédition du ou des nouveaux produits sont à la charge de B-Bob. Adresse de retour : ISDS - 8 avenue Jean d'Estienne d'Orves 94340 Joinville le Pont 

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Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

ISDS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. ISDS ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

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Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.bbob.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ISDS, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de ISDS.

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[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »